À partir de janvier 2019, les contribuables vivant en couple seront soumis au taux moyen d’imposition. Il s’agit d’un même taux pour l’un comme pour l’autre, indépendamment de leur niveau de ressources. Il existe une seconde option en ce qui concerne ce taux d’imposition, celle de mettre en place le taux individualisé au lieu du taux moyen sus indiqué. Quel en est l’avantage, et comment le calculer ?
L’avantage du taux individualisé
Le taux individualisé est recommandé pour le couple à fort écart sur le montant de leurs revenus. Ainsi, celui qui gagne peu ne sera pas dans l’obligation de payer un impôt injustement élevé.
Voici en résumé la différence entre l’imposition d’un couple au taux personnalisé et au taux individualisé. Ce seront les revenus du couple qui s’additionnent et qui seront soumis à un taux unique qui est donc celui du foyer. L’impôt à payer sera donc fonction du taux unique par rapport aux revenus du foyer et non des revenus respectifs du couple.
Des taux différents pour le taux individualisé
Le taux est en revanche différent pour l’un comme pour l’autre dès lors que le couple choisit le taux individualisé. Ce sera l’impôt de celui à faibles ressources qui sera d’abord calculé. Ceci, sans tenir compte du fait de sa situation réelle, c’est-à-dire vivant en couple. Une fois cet impôt calculé, le montant sera retranché de l’impôt à payer par l’autre conjoint qui perçoit d’importants revenus. Ainsi, le taux individualisé permet de répartir équitablement l’impôt à payer par le foyer.
Exception toutefois pour les revenus en commun. Exemple : le couple achète un bien immobilier qu’il met en location afin de produire des revenus fonciers. L’impôt foncier sera donc supporté par les deux conjoints et réparti à parts égales. La déduction des charges communes sera également calculée et répartie de manière égale.
Les experts sur euodia.fr vous apportent plus d’éclaircissements sur les différents taux applicables à votre prélèvement à la source. Ce site propose aussi un simulateur d’impôt dont l’utilisation est recommandée afin de se préparer à l’entrée en vigueur de ce nouveau procédé.
Points de rappel sur le prélèvement à la source
L’impôt sur le revenu que le contribuable devra purger tous les ans sera directement défalqué de ses revenus et ce, tous les mois. Le calcul de l’impôt ne subit aucun changement : les mêmes éléments seront utilisés, de même que le barème par rapport aux tranches de revenus. Seuls les taux applicables vont varier en fonction du choix du contribuable.
Le taux standard pour tout contribuable est le taux personnalisé. Il est obtenu en considération de la déclaration d’impôt de 2017 et varie par conséquent d’un contribuable à l’autre. Ce taux peut cependant se remplacer soit par le taux neutre, pour les salariés, soit par le taux individualisé pour le couple marié ou ayant fait appel au PACS. La demande est obligatoire si l’on souhaite changer de taux. Elle n’est pas réalisée auprès du collecteur cependant, mais toujours auprès de l’administration fiscale.
Le collecteur est celui qui prélève directement l’impôt du contribuable, en fonction de la provenance de ses revenus. Celui-ci ne fait que calculer et ponctionner l’impôt qui, à son tour, sera reversé à l’administration fiscale. Toute réclamation devra donc être adressée à cette dernière, au besoin.
Le prélèvement à la source s’accompagne par ailleurs de certaines dispositions telles que l’année blanche 2018. Ce sera le CIMR qui est un crédit d’impôt qui va effacer les impôts relatifs à ladite année blanche. Toujours est-il que les revenus exceptionnels continuent d’être imposés, c’est-à-dire les revenus irréguliers. Par exemple les indemnités versées temporairement, les allocations provisoires, etc. Les revenus exceptionnels ne sont pas des primes perçues tout au long de l’année.
